mardi 29 avril 2008

AVOCAT - SPECIALITES


La refonte du régime des spécialisations des avocats, adopté par l'Assemblée générale du CNB et tel que proposée par le rapport Longuet, s'organise autour de la "modernisation et de la visibilité" de la profession. Il s'agit tout d'abord de réformer le régime d'obtention des spécialités et des mentions de spécialisation, mais aussi d'adapter la promotion, la publicité et la protection du titre de spécialiste aux besoins actuels, sans oublier la révision de la liste des spécialisations...
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NOTAIRES - TARIF

Sur BDIDU : Le notaire ne peut facturer le compromis

C’est ce qu’affirme cette réponse d’un ministre...
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UNION EUROPEENNE - NOTAIRES

... L’ouverture de l’économie et la concurrence qui va s’accroître avec la venue prévisible de notaires étrangers, poussera « inévitablement » à une compétitivité avec ceux nationaux. « D’où la nécessité de la transformation du système notarial et de son adaptation aux nouvelles réalités économiques »...
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lundi 28 avril 2008

ENFANTS NES SANS VIE - LEGISLATION COMPAREE

Sur le site du Sénat, un Communiqué : Les enfants nés sans vie
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V° REPUBLIQUE - MODERNISATION

En ligne sur Légifrance, le Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Exposé des motifs
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9/04/2008
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CIMADE - RAPPORT ANNUEL

Le huitième rapport annuel de la Cimade (293 pages), en ligne sur le site du Monde.

La Cimade dénonce les atteintes aux droits des étrangers dans les centres de rétention, par Mathilde Gérard

Le huitième rapport annuel de la Cimade (PDF)
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HALDE - SITE INTERNET

La HALDE met en ligne une nouvelle version de son site Internet

Cette nouvelle version permet de saisir la HALDE en ligne, d'obtenir une information juridique sur les discriminations, de prendre connaissance d'une délibération du Collège. On y retrouve les études, publications et supports de communication de la HALDE. Une répartition des informations est proposée dans cinq espaces par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation, services publics, biens et services). Toute personne peut s'abonner aux flux RSS afin de recevoir en temps réel l'actualité de la HALDE.

Découvrez le site www.halde.fr. Bonne navigation !

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ETHYLOMETRE - MODE D'EMPLOI


...Le tribunal d'Avignon a relaxé mardi un automobiliste qui avait causé un accident en état d'ébriété, estimant que la mesure de son taux d'alcool n'était pas fiable. En effet, le pré­venu avait expliqué avoir fumé une cigarette quelques minutes avant d'être soumis à l'éthylomètre. Cet appareil permet de mesurer le taux d'alcoolémie contrairement à l'éthylotest qui, utilisé lors des contrôles au bord de la route n'indique lui qu'une présence ou non d'alcool dans le sang. La ­notice mentionne explicitement que le prévenu ne doit ni fumer, ni boire, ni manger dans la demi-heure précédant le test, pour assurer son exactitude...
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CODE DE LA ROUTE - NOUVEAUX PANNEAUX


Pour visualiser les nouveaux panneaux, allez en page 7 de l'annexe (PDF).
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FISCAL - IMPÔT SUR LE REVENU

Signalé par Catherine Viguier : Calculette pour l'impôt sur le revenu.
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NOUVEAU CODE DU TRAVAIL


Le 1er mai prochain, le Code du travail change. Afin d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du travail et ceux du nouveau, un logiciel est mis à disposition par le ministère du travail.
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