CARTE JUDICIAIRE - REFORME

Au JORF n° 0041 du 17 février 2008 page 2862, est publié le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance

Ainsi que, page 2920, le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce

PENAL - DROIT DES AFFAIRES

Sur http://www.mediapart.fr/ : Dépénalisation de la vie des affaires : un rapport officiel freine les ardeurs de l'Elysée, par Erich Inciyan

… Nicolas Sarkozy avait placé la barre très haut, devant les patrons du Medef : « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur. Je veux y mettre un terme. » Dans la foulée, la ministre de la justice avait créé un groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires ». La date officielle de remise de son rapport à Rachida Dati a été fixé au 20 février. En avant-première, MediaPart vous en livre les principaux...

JUSTICE - POLE FINANCIER

Sur http://www.rue89.com : Crise au pôle financier: la justice des puissants et celle des misérables, par Daniel R

Un juge d’instruction de plus jette l’éponge, après Eva Joly et d’autres. Dominique de Talancé a démissionné du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Les raisons qu’elle invoque sont révélatrices d’une certaine dérive du Pouvoir. L’opinion que les provocations médiatiques du Président dissimulent une politique plus choquante encore, se confirme.

COUR DE CASSATION - BULLETIN

Le dernier Bulletin d'Information de la Cour de cassation est paru : Bulletin d'information n° 676 du 15 février 2008

AVOCAT - NOUVEAU TESTAMENT

Sur http://www.topchretien.com : Jésus notre avocat suprême

… Réclamez le bon avocat ! La seule exigence est de tout avouer avec sincérité, de confesser sans peur. Où trouver cet avocat me direz-vous ? L’apôtre Jean l’a dit : "nous avons un avocat auprès du Père, Jésus Christ" (1Jean 2.1)….

JUSTICE - FRANCOPHONIE

Justice: L’OIF adopte la "Déclaration de Paris" Afrique en ligne - Paris, France – La IVème Conférence des ministres francophones de la Justice s’est achevée jeudi soir à Paris par l’adoption d’un texte intitulé ...

Nouveaux enjeux des systèmes juridiques et judiciaires ... Walf Fadjri - A la fin des travaux de la 4e Conférence des ministres de la justice qui s'est déroulée entre les 13 et 14 février dernier, les ministres francophones de la ...

IVe CONFERENCE DES MINISTRES FRANCOPHONES : Engagement pour une ... Le Soleil.sn - Paris - Réunis dans la capitale française, les ministres de la Justice des pays ayant en commun l’usage du français se sont quittés sur une note d’espoir ...

IVème Conférence des ministres francophones de la Justice MJ France (Communiqués de presse) - Après être revenue sur la volonté partagée des pays membres de donner un nouvel élan à la coopération dans le domaine de la Justice et du droit, ...

Clôture de la Conférence des ministres francophones de la Justice MJ France (Communiqués de presse) - Notre conférence s’achève. Permettez-moi de saluer le travail accompli au cours de ces deux journées. Nos échanges ont été nombreux, divers et de qualité. ...