jeudi 10 janvier 2008

COUR DE CASSATION - NOUVELLE BASE DE DONNEES

Du nouveau sur le site de la Cour de cassation : nouvelle base de donnée et de formation à distance, qui associe ressources textuelles et documents multimédias.

Signalé par Voiedepresse.com : La Cour de cassation en ligne : Droit In-situ publie les colloques au format richmedia.

La présentation est la suivante :

Grâce aux cycles de conférences organisés par la Cour de cassation, les éditions Droit In-Situ ont le privilège de mettre à votre disposition la première base de formation à distance qui associe ressources textuelles et documents multimédias. Ecoutez et parcourez en quelques minutes les discours des plus grands auteurs. Consultez plus de 220 interventions disponibles dans leur intégralité soit plus de 150 heures de discours. Ecoutez les commentaires des experts tout en consultant les textes juridiques cités.

mercredi 9 janvier 2008

PROCEDURE PENALE - REFORME

Un rapport d'information déposé par la Commission des lois, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures, par Etienne BLANC et Jean-Luc WARSMANN vient d'être mis en ligne sur le site de l'assemblée Nationale.

SOLDES - CHAT

Tous à vos souris, le chat est là.

Pour vous accompagner en cette période de soldes, Émilie DUMÉRAIN, chargée de mission au service d'information du Forum des droits sur l'internet, répond à vos questions de consommation sur internet.

Rendez-vous jeudi 17 janvier à 14h30 sur le site du Forum pour participer en direct (le chat sera accessible à partir de la page d'accueil).

Si vous souhaitez poser vos questions à l'avance, rendez-vous sur cette page, puis cliquez sur « Réagir à cet article » en bas à droite de la page.

Toutes les réponses à vos interrogations jeudi 17 janvier sur notre site.

PEINE DE MORT - MAROC

Sur magharebia.com : Les Marocains débattent de la peine de mort, Par Naoufel Cherkaoui pour Magharebia à Rabat

La peine de mort, suspendue au Maroc depuis 1993, a été ces derniers jours le sujet d'un débat national. Le Ministre de la Justice a récemment déclaré au parlement que le pays ne se prononcerait pas en faveur d'une prochaine résolution des Nations-Unies visant à abolir la peine de mort.

Les organisations marocaines des Droits de l'Homme demandent depuis longtemps l'abolition de la peine de mort, que beaucoup considèrent comme une confiscation de l'un des Droits de l'Homme fondamentaux. Toutefois, ce sujet très controversé est loin de faire l'unanimité

mardi 8 janvier 2008

RETENTION DE SURETE

Sur cnb.avocat.fr, un Communiqué : Projet de loi relatif à la rétention de sûreté :

Le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des Bâtonniers, ayant pris connaissance du projet de loi relatif à la rétention de sûreté dont l’examen débutera ce mardi 8 Janvier à l’Assemblée Nationale, s’inquiètent de voir apparaître, pour la première fois dans notre droit pénal, une peine seulement fondée sur la dangerosité supposée d’un citoyen, hors de tout contexte de récidive.

Cette nouvelle peine qui ne connaît pas de limite dans le temps s’apparente à une véritable lettre de cachet…

Petite revue de presse :

Très critiqué, le projet de loi sur la rétention de sûreté est ... Le Monde - Les députés s'apprêtent à durcir le projet de loi sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental qui doit être ...

Rachida Dati: "entre 30 et 50" détenus concernés en 2008 par la ... nouvelobs.com - Entre 30 et 50 détenus devraient être concernés en 2008 par le projet de loi sur la rétention de sûreté, qui doit être examiné à ...

Badinter s'élève contre la peine de sûreté pour les pédophiles Le Monde - L'ancien garde des Sceaux socialiste Robert Badinter a dénoncé lundi le projet de loi prévoyant une peine de sûreté pour les pédophiles ...

Levée de boucliers contre le projet Dati sur les centres fermés ... AFP - A la veille de sa discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi créant des centres fermés pour les pédophiles en fin de peine a suscité ...

Centres pour pédophiles: le gouvernement veut rendre la loi ... Le Monde - Le gouvernement compte durcir à l'Assemblée nationale son projet de loi instaurant des centres fermés pour pédophiles dangereux en fin de peine, ...

Badinter dénonce le projet de loi sur la rétention de sûreté des ... nouvelobs.com - L'ancien garde des Sceaux socialiste a qualifié le texte, qui doit être débattu mardi à l'Assemblée nationale, de "dérive dangereuse". ...

Un projet de loi très contesté Libération - L’Assemblée examine demain le projet de loi visant à créer des centres de «rétention de sûreté» où seraient placés les pédophiles jugés dangereux à l’issue ...

lundi 7 janvier 2008

AVOCAT - DISCIPLINE

Cour de Cassation - Chambre civile 1 - arrêt de rejet du 22 novembre 2007 - N° de pourvoi : 06-17048

...Mais attendu que le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, un bien protégé par l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme en dehors de toute atteinte à la valeur patrimoniale qui pourrait s'y trouver attachée...

RECIDIVE - CHARIA

Sur lefigaro.fr : Iran/justice : cinq hommes amputés (AFP)

Cinq hommes ont été amputés de la main droite et du pied gauche en Iran pour vol à main armée et prise d'otage à Zahedan (sud-est), a rapporté l'agence Isna...

RECHERCHE JURIDIQUE - PRIX

Sur le site du ministre de la justice : Prix Jean Carbonnier et Prix Vendôme

Jeunes doctorants, jeunes chercheurs, vous avez jusqu'au 31 janvier pour postuler à l'un ou l'autre de ces prix !

Alors que le prix Jean Carbonnier récompense des travaux de recherche portant sur la Justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée, le prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles…

PEINE DE MORT - US

Sur le site du Monde : La peine de mort par injection en débat à la Cour suprême US, par James Vicini

La Cour suprême des Etats-Unis entendra ce lundi partisans et adversaires de la peine de mort par injection dans un débat étroitement suivi par les abolitionnistes.

L'affaire a été portée devant la plus haute institution juridique du pays par deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que le recours à ces injections correspond à un châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution...

CONSTITUTION - UNION EUROPEENNE

En ligne sur légifrance, le projet de loi constitutionnel modifiant le titre XV de la Constitution

Exposé des motifs
Projet de loi
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3/01/2007

LOI DE FINANCES

La loi de finances pour 2008 n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 parue au JO n° 300 du 27 décembre 2007

Sur le site du Sénat, lire le dossier

La loi de finances rectificative pour 2007 n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 parue au JO n° 301 du 28 décembre 2007

Sur le site du Sénat, lire le dossier