Sur http://www.lexpress.fr/ : Des milliers de peines plancher prononcées en un an, par Emmanuel Jarry, édité par Gilles Trequesser
...Au 1er juillet 2008, 10.783 décisions ont été prises par les tribunaux contre des récidivistes majeurs, a déclaré Rachida Dati, selon un communiqué gouvernemental : des peines plancher ont été prononcées dans 51% des cas en première instance et dans 65% des cas en appel.
"Nous avons donné des instructions pour que les procureurs fassent appel à chaque fois que le tribunal n'avait pas prononcé la peine minimale alors que les circonstances le justifiaient", a précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Par ailleurs, 231 décisions ont été prises contre des récidivistes mineurs : des peines plancher ont été prononcées dans 45% des cas. L'excuse de minorité a été écartée pour 30 mineurs, âgés de 16 à 18 ans.
C'est en matière d'atteintes aux personnes que les tribunaux prononcent le plus largement des peines plancher, a précisé la ministre de la Justice : 67% des cas en matière de violences conjugales, 63% pour les violences aggravées...
...Au 1er juillet 2008, 10.783 décisions ont été prises par les tribunaux contre des récidivistes majeurs, a déclaré Rachida Dati, selon un communiqué gouvernemental : des peines plancher ont été prononcées dans 51% des cas en première instance et dans 65% des cas en appel.
"Nous avons donné des instructions pour que les procureurs fassent appel à chaque fois que le tribunal n'avait pas prononcé la peine minimale alors que les circonstances le justifiaient", a précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, lors du compte rendu du conseil des ministres.
Par ailleurs, 231 décisions ont été prises contre des récidivistes mineurs : des peines plancher ont été prononcées dans 45% des cas. L'excuse de minorité a été écartée pour 30 mineurs, âgés de 16 à 18 ans.
C'est en matière d'atteintes aux personnes que les tribunaux prononcent le plus largement des peines plancher, a précisé la ministre de la Justice : 67% des cas en matière de violences conjugales, 63% pour les violences aggravées...
