Sur le site de la Garde des Sceaux : Protocole de communication électronique au TGI de Nice, Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
…Dès mon arrivée à la Chancellerie j'ai souhaité engager la justice dans une révolution numérique sans précédent.
Que représente cette convention ?
Cette convention est la preuve de la modernité de la Justice…
Voir aussi :
Convention TGI NICE - 73.5 kOctets - MSWORD
Convention CHU de Nice - 247 kOctets - PDF (PDF)
…Dès mon arrivée à la Chancellerie j'ai souhaité engager la justice dans une révolution numérique sans précédent.
Que représente cette convention ?
Cette convention est la preuve de la modernité de la Justice…
Voir aussi :
Convention TGI NICE - 73.5 kOctets - MSWORD
Convention CHU de Nice - 247 kOctets - PDF (PDF)
