Sur Post Scriptum : La jurisprudence, les textes et la responsabilité des hébergeurs, par Ronan Hardouin :
Ce billet est le résultat de la fusion des billets précédemment postés sur ce blog et intitulés "Précisions sur l'application du régime de responsabillité des hébergeurs (acte 1 et 2)". Nos lecteurs les plus assidus constateront quelques petites mises à jour dans la première partie, relative à la connaissance par l'hébergeur du caractère illicite d'un contenu litigieux. La première version, soit "l'acte 1", restera cependant en ligne, permettant ainsi à tout un chacun de se faire sa propre opinion sur les modifications opérées, et de conserver les commentaires qu'il suscita...
Ce billet est le résultat de la fusion des billets précédemment postés sur ce blog et intitulés "Précisions sur l'application du régime de responsabillité des hébergeurs (acte 1 et 2)". Nos lecteurs les plus assidus constateront quelques petites mises à jour dans la première partie, relative à la connaissance par l'hébergeur du caractère illicite d'un contenu litigieux. La première version, soit "l'acte 1", restera cependant en ligne, permettant ainsi à tout un chacun de se faire sa propre opinion sur les modifications opérées, et de conserver les commentaires qu'il suscita...
