Sur le site du Monde : Le Conseil d'Etat annule en partie la circulaire sur les Roumains et Bulgares, par Laetitia Van Eeckhout
Saisi de recours déposés par la Ligue des droits de l'homme, la Cimade, le Gisti d'une part, et SOS-Racisme d'autre part, le Conseil d'Etat a pour partie annulé, lundi 19 mai, la circulaire sur les "modalités d'admission au séjour et d'éloignement des Roumains et des Bulgares", qu'avait adressé aux préfets le 22 décembre 2006 le ministre de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, à la veille de l'entrée dans l'Union européenne de ces ressortissants…
Saisi de recours déposés par la Ligue des droits de l'homme, la Cimade, le Gisti d'une part, et SOS-Racisme d'autre part, le Conseil d'Etat a pour partie annulé, lundi 19 mai, la circulaire sur les "modalités d'admission au séjour et d'éloignement des Roumains et des Bulgares", qu'avait adressé aux préfets le 22 décembre 2006 le ministre de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, à la veille de l'entrée dans l'Union européenne de ces ressortissants…
