Sur le site du Sénat, un rapport sur la proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, par M. Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur.
...Votre commission des affaires économiques a été saisie de la proposition de loi n° 269 pour l'amélioration et la simplification du droit et de la chasse1(*). Ce texte présente à ses yeux un intérêt tout particulier car le fait que les chasseurs puissent pleinement jouer leur rôle d'acteurs de la gestion des écosystèmes affecte positivement et directement le développement durable de nos territoires.
La proposition de loi n° 269 se caractérise par sa visée extrêmement concrète puisque les mesures qu'elle contient se fondent sur le recensement des difficultés souvent ponctuelles, qui contrarient, perturbent, voire découragent une pratique responsable des activités cynégétiques. Elle s'est notamment concentrée sur la mise en oeuvre effective des schémas départementaux de gestion cynégétique créés par la loi relative au développement des territoires ruraux2(*) et sur différentes questions liées au permis de chasser.
C'est dans le même esprit de recherche de solutions pratiques et avec le souci de respecter les équilibres législatifs et réglementaires existants que votre commission a pu proposer, à l'unanimité, des précisions et des améliorations sur de nombreux points techniques..
...Votre commission des affaires économiques a été saisie de la proposition de loi n° 269 pour l'amélioration et la simplification du droit et de la chasse1(*). Ce texte présente à ses yeux un intérêt tout particulier car le fait que les chasseurs puissent pleinement jouer leur rôle d'acteurs de la gestion des écosystèmes affecte positivement et directement le développement durable de nos territoires.
La proposition de loi n° 269 se caractérise par sa visée extrêmement concrète puisque les mesures qu'elle contient se fondent sur le recensement des difficultés souvent ponctuelles, qui contrarient, perturbent, voire découragent une pratique responsable des activités cynégétiques. Elle s'est notamment concentrée sur la mise en oeuvre effective des schémas départementaux de gestion cynégétique créés par la loi relative au développement des territoires ruraux2(*) et sur différentes questions liées au permis de chasser.
C'est dans le même esprit de recherche de solutions pratiques et avec le souci de respecter les équilibres législatifs et réglementaires existants que votre commission a pu proposer, à l'unanimité, des précisions et des améliorations sur de nombreux points techniques..
